ENFIS-Learning

ARTICLE 1. Définitions

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes la signification suivante :

• « APPRENANT » ou « ETUDIANT » : désigne tout usager, utilisateur ou participant qui s’inscrit ou est inscrit sur la plateforme afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités en tant que bénéficiaire d’une formation dispensée
• « COMPTE » : désigne l’interface hébergée sur la plateforme dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par l’USAGER, ainsi que son profil.
• « ESPACES DE CONTRIBUTION » : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via une plateforme, en particulier par l’intermédiaire d’un service de formation en ligne.
• « ENFIS Learning » ou la « PLATEFORME » : désigne un espace numérique d’apprentissage édité par l’IRTS HDF et sa marque Challenges accessible à l’adresse https://enfislearning.irtshdf.fr et regroupant l’ensemble des pages web hébergées et services proposés aux UTILISATEURS.
• « FORMATIONS » ou « MODULES » ou « COURS » : désigne l’ensemble des formations proposées par les FORMATEURS aux APPRENANTS et disponibles sur la plateforme par l’intermédiaire du service de formation en ligne.
• « FORMATEUR » : désigne tout usager, personne physique ou morale, inscrit sur la plateforme et proposant ses formations sur la plateforme.
• « IDENTIFIANT » : désigne l’adresse de messagerie électronique, l’identifiant et le mot de passe qui sont attribués par l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES lors de l’inscription sur la plateforme dont la saisie permet la connexion à son COMPTE.
• « MEMBRE » ou « USAGER » ou « PARTICIPANTS » : désigne tout utilisateur qui s’inscrit sur la plateforme afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.
• « SERVICES » : désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées aux USAGERS dans le cadre de l’exploitation de la plateforme, notamment les services de mise à disposition d’outils bureautiques en ligne, des services de formation en ligne, et des services d’accès à des ressources documentaires.
• « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la plateforme.

ARTICLE 2. Présentation générale de la plateforme

L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES fournit une plateforme LMS (Learning Management System), ou plateforme numérique de formation via Internet, hébergeant des cours en ligne ou par vidéo, un espace de stockage de documents, des espaces collaboratifs et met à disposition des logiciels bureautiques. En s’inscrivant comme membre de cette plateforme nommée Espace10 (ou tout autre nom dont il serait possible de démontrer la filiation), que ce soit comme apprenant ou comme formateur, le membre rejoint une communauté.

En accédant à la plateforme Espace10 vous acceptez, sans restriction ni réserve, les politiques, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité, figurant chacune sur des pages dédiées de la plateforme. L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les politiques, la Charte Utilisateurs, la Charte de Gestion des Cookies, et la Politique de Confidentialité. L’utilisateur se doit de consulter les pages concernées sur lesquelles figurent obligatoirement les dernières versions en vigueur.

Le non-respect des politiques pourra entrainer une interdiction d’accéder à la plateforme soit de façon provisoire, soit de façon définitive, sans notification ou mise en demeure préalable. Elle pourra en outre entrainer des sanctions conformément à la procédure disciplinaire en vigueur pour l’ensemble des usagers de la plateforme.

Toute contribution qui ne serait pas conforme aux présentes ou à la loi française pourra être supprimée sans préavis ou notification ou mise en demeure.

ARTICLE 3. Propriété intellectuelle et droit à l’image

Les contenus de la plateforme, incluant sans s'y limiter les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, est la propriété exclusive de l’IRTS Hauts-de-France ou de ses partenaires et est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et le droit à l'image. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission, ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'expression écrite de l’IRTS Hauts-de-France et peut entraîner des poursuites judiciaires. Toute contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sans s'y limiter, pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

ARTICLE 4. Politique de confidentialité

Espace10 (ci-après désigné par "nous", "notre", ou "nos") s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs (ci-après désigné par "vous" ou "votre"). Cette Politique de Confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, et la protection de vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme https://enfislearning.irtshdf.fr

Collecte des informations

Nous collectons des informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme, notamment :

• Informations d'inscription : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, et autres informations requises lors de la création d'un compte.
• Informations de profil : informations que vous fournissez pour la personnalisation de votre expérience sur la plateforme.
• Données de connexion et d'utilisation : informations sur la manière dont vous utilisez notre plateforme, y compris les cours consultés, les interactions avec le contenu, et les données de performance.
• Informations de paiement : si applicable, informations nécessaires au traitement des paiements pour les abonnements ou services payants.

Utilisation des informations

Vos informations personnelles sont utilisées pour :

• Fournir, exploiter, et améliorer notre plateforme
• Comprendre et analyser comment vous utilisez notre plateforme pour améliorer votre expérience d'apprentissage
• Communiquer avec vous, y compris pour vous envoyer des mises à jour sur la plateforme, des informations sur les cours, et des offres promotionnelles
• Traiter vos transactions et paiements

Partage des informations

Nous ne partageons vos informations personnelles qu'avec votre consentement ou dans les circonstances suivantes :

• Fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations avec des entreprises qui fournissent des services en notre nom, tels que le traitement des paiements, l'analyse des données, l'envoi d'e-mails, et le support client.
• Conformité légale et protection des droits : Nous pouvons divulguer vos informations si requises par la loi ou si nous croyons en toute bonne foi que cette action est nécessaire pour se conformer à la loi, protéger nos droits ou ceux d'autrui, prévenir la fraude, ou répondre à une demande gouvernementale.

Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation, ou la destruction. Cela inclut des protocoles de sécurité physique et électronique et des procédures de gestion.

Droits

Vous avez le droit d'accéder, de modifier, et de supprimer vos informations personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en accédant à votre compte ou en nous contactant directement.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification significative en publiant la nouvelle politique sur notre plateforme ou en vous envoyant une notification.

Contact

Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

ARTICLE 5. Cookies

La navigation sur la plateforme https://enfislearning.irtshdf.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les données obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 6. Modalités d’utilisation de la plateforme

L’accès à la plateforme se fait par l’intermédiaire d’une adresse électronique réelle et d’un mot de passe, fournis par l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES pour la première connexion. Le mot de passe est ensuite obligatoirement soumis à modification et personnalisation individuelle. Lors de l'installation de son compte, l’usager peut être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.
L’usager est seul responsable de la protection de ses identifiants et mot de passe. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour en éviter la perte ou la diffusion non contrôlée. S’il apparaissait à l’usager que ses identifiants ou code ou mot de passe ont été usurpés, il devra, sans aucun délai en informer l’assistance technique de la plateforme.
L’usager s'engage à ne pas créer une fausse identité.
En cas de problème d’accès à la plateforme, l’usager peut s’adresser à un service technique en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

L’usager s’engage à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne ou à chaque service utilisé qui peuvent figurer sur la page de présentation de chaque cours ou service à défaut les présentes tiennent lieux de conditions d’utilisation.

L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES autorise tout site internet à établir un lien pointant vers la plateforme https://enfislearning.irtshdf.fr après une simple demande préalable. Tout lien de ce type devra respecter les dispositions légales. L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ce lien. La personne concernée disposera d’un délai de deux jours ouvrés pour y mettre fin.

Les cours en ligne, les documents et plus généralement les données hébergées mis à disposition seront référencées par défaut par ordre alphabétique.

ARTICLE 7. Usages autorisés / Usages non autorisés

La plateforme doit être utilisée dans le respect des finalités susmentionnées.
L’usager doit :

• Utiliser les services de la plateforme uniquement dans les buts pour lesquels ils sont mis à sa disposition ;
• N’utiliser les contenus de la plateforme qu’à des fins strictement personnelles dans le cadre des formations dispensées ;
• Assurer la confidentialité de ses identifiant et mot de passe et ne pas les communiquer à un tiers, quel que soit ses liens avec ce tiers ;
• Saisir uniquement des informations exactes ;
• Mettre à jour régulièrement les informations le concernant ;
• Respecter la réglementation en vigueur ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur la plateforme ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;

L’usager ne doit pas :

• Constituer une base de données à des fins publicitaires (envoi de promotion sur des offres, produits ou services par appels, fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités) ou autres ;
• Mettre en ligne des contenus illégaux ou inappropriés (opinions politiques ou religieuses, atteintes aux bonnes mœurs, etc) ;
• Capter et/ou diffuser, par quelque moyen que ce soit, tout ou partie du contenu de la plateforme, sous peine de sanction pénale ;
• Usurper l’identité d’autrui ;
• Modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas ;
• Tenir des propos ou des actes à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique, injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, portant atteinte à la dignité humaine, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• Porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les usagers de la plateforme ;
• Collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les usagers, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement ;
• Tricher pour améliorer ses résultats ;
• Améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants ;
• Accéder à la plateforme sans autorisation valable.

Cette liste est non limitative et doit être rapportée aux autres articles des présentes.

ARTICLE 8. Contenus inopportuns ou illégaux, modération, et droit de réponse

L’usager est pénalement responsable des informations qu’il met en ligne sur la plateforme, notamment les contenus qui constituent une provocation ou une apologie de crimes, de délits ou d’acte de terrorisme, une incitation à la haine ou à la discrimination, ou qui ont pour effet de porter atteinte à la réputation ou à la tranquillité des personnes sont punis par des peines pouvant aller jusqu’à 100 000 € d’amende et 7 ans d’emprisonnement (articles 23 à 41-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et article 421-2-5 du code pénal).
L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES met en place une procédure de signalement des contenus illégaux mis en ligne.

Ce dispositif est accessible dans le bas de page de la plateforme via l’adresse électronique située en dessous de la mention « Signaler le contenu ». Les usagers ont également la faculté d’émettre un signalement par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES conserve l’ensemble de données ayant donné lieu à un signalement pendant un délai d’un an à compter de la date du signalement.
Le contenu publié par les usagers fait l’objet d’une modération à postériori, ce qui signifie que tout contenu contrevenant aux présentes pourra être retiré de la plateforme sans notification préalable. L’auteur du contenu modéré pourra saisir le service compétent, au contact indiqué à la fin des présentes, pour en connaître le motif et le cas échéant fournir les explications qu’il jugera utile, sans que cela n’oblige l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES à rétablir le contenu modéré. Les contenus pouvant faire l’objet d’une modération peuvent concerner les messages de l’espace de discussion (forum), tout documents mis en ligne, les productions écrites, les évaluations, les vidéos, les liens hypertexte, …
La modération peut donner lieu au blocage de l’accès de l’usager à la plateforme, sans préjudice d’éventuelles suites disciplinaires et/ou judiciaires, dans le cas où l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES constaterait la publication d’un contenu illégal.

En cas de mise en cause personnelle, l’utilisateur pourra demander à l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES de bénéficier d’un droit de réponse en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

ARTICLE 9. Responsabilité de l’utilisateur

L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de la plateforme, ni de l’impossibilité pour l’usager d’accéder à celui-ci. En cas de difficulté il est demandé à l’usager de prévenir le service compétent de Challenges, en s’adressant par mel au contact indiqué à la fin des présentes.

L’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’utilisateur ou tout matériel informatique, suite à une utilisation ou accès à la plateforme ou téléchargement provenant de celui-ci. Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

La plateforme comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites, qui ne sont pas édités par l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu ainsi mis à disposition sur la plateforme est fourni à titre indicatif. Dans la mesure ou l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES n’est pas l’éditeur de ces informations, elles ne sont pas vérifiées par l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES et il appartient au seul utilisateur d’en apprécier la pertinence, la responsabilité de l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES ne pouvant pas être recherchée s’agissant d’informations ou de données non éditées par l’IRTS HDF et sa marque CHALLENGES.

L’usager est responsable de ses publications et de l’utilisation qu’il fait de la plateforme. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur la plateforme par l’usager ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, images, données, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des devoirs (évaluation par les pairs notamment). Cette liste n’est pas limitative.

ARTICLE 10. Loi applicable et tribunal compétent

La plateforme ainsi que les présentes politiques sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes, relève de la compétence des tribunaux français.

Contact

Vous pouvez contacter le responsable de la plateforme en en faisant la demande par e-mail à l’adresse ou par courrier papier à l’IRTS HDF, Rue Ambroise Paré- BP71 – 59373 LOOS Cedex, en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.
Vous pouvez également adresse un mel à l’adresse team@challengeshdf.fr